Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 21 octobre 2026
Les présentes conditions constituent une entente entre Punjab Crown Logistics Inc. (« nous »), qui offre Dispanova, et l'entreprise qui inscrit une flotte (« vous »). La personne qui fait l'inscription confirme qu'elle peut accepter ces conditions au nom de cette entreprise.
1. Le service
Dispanova est un logiciel pour les flottes de camionnage : l'application Web du bureau, à app.dispanova.com, et l'application chauffeur pour iPhone et Android. Nous l'améliorons continuellement et pouvons en changer le fonctionnement. Si nous retirons une fonction principale de votre forfait, nous vous écrirons au moins 30 jours à l'avance.
2. Votre compte
- Fournissez des renseignements exacts sur votre entreprise et vos coordonnées, et tenez-les à jour.
- Vous décidez qui, dans votre entreprise, a accès et avec quel rôle, et vous êtes responsable de ce que ces personnes font dans votre flotte. Gardez confidentiels les mots de passe et les codes de configuration des chauffeurs.
- Écrivez-nous sans tarder à [email protected] si vous croyez que quelqu'un a accédé à votre compte.
3. Forfaits, essai et prix
- Les forfaits et les prix figurent dans nos tarifs. Les prix sont en dollars canadiens, par camion et par mois, avec un minimum mensuel selon le forfait.
- Nous comptons les camions de votre flotte chaque nuit; le nombre est facturé à partir de votre prochaine facture.
- Pro comprend 60 papiers lus par l'IA par camion chaque mois (connaissements, POD, confirmations de tarif, papiers douaniers et reçus de carburant; chaque papier compte une fois, le mois où il est lu pour la première fois). Chacun au-delà coûte 0,10 $, facturé sur votre prochaine facture. Votre compte est affiché à la page Abonnement. Rien n'est facturé pendant l'essai gratuit.
- Chaque flotte a droit à un seul essai gratuit de 14 jours. Vous ajoutez une carte pour le commencer; vous êtes facturé à la fin de l'essai, sauf si vous annulez avant.
- Nous vous écrirons au moins 30 jours avant qu'un changement de prix s'applique à vous.
4. Paiement
- Vous payez par carte, d'avance, au mois ou à l'année. Votre abonnement se renouvelle automatiquement jusqu'à ce que vous l'annuliez. Les paiements sont traités par Stripe; nous ne voyons ni ne conservons jamais votre numéro de carte.
- La TPS, la TVH ou la TVQ est ajoutée selon le cas.
- Quand vous changez de forfait, le changement s'applique tout de suite et la prochaine facture est ajustée selon les jours restants.
- Si un paiement échoue, votre carte est débitée de nouveau. S'il est toujours impayé 14 jours après le premier échec, l'accès de votre flotte est suspendu jusqu'au paiement. Vos données sont conservées pendant la suspension.
5. Annulation
Vous pouvez annuler en tout temps. Voir Annulation et remboursements, qui fait partie des présentes conditions.
6. Vos données
- Vos données (chargements, documents, chauffeurs, factures et le reste) vous appartiennent. Nous les utilisons seulement pour offrir le service et vous soutenir, comme l'explique notre Politique de confidentialité. Nous ne les vendons pas.
- Vous confirmez avoir le droit de mettre dans Dispanova des renseignements sur vos chauffeurs, vos clients et d'autres personnes. Les chauffeurs acceptent, dans l'application avant de travailler, ces conditions, la lecture de leurs documents par l'IA, le partage de leur position depuis l'application pendant un chargement, et les codes envoyés par texto.
- Vous pouvez télécharger toutes les données de votre flotte en tout temps : Subscription → Download all data fournit un fichier zip avec vos dossiers en feuilles de calcul (CSV) et chaque document et photo tels qu'envoyés.
- Si votre abonnement prend fin (vous annulez, ou un paiement reste impayé), nous conservons les données de votre flotte pendant 90 jours pour que vous puissiez revenir ou les télécharger. Nous écrivons aux administrateurs de votre flotte 30 jours et 7 jours avant la suppression. Si vous vous réabonnez à temps, rien n'est supprimé. Au 90e jour, les données sont supprimées, et les copies de sauvegarde dans un délai supplémentaire de 90 jours. Le nom de votre flotte et son journal des modifications sont conservés, comme l'explique notre Politique de confidentialité.
- Si vous activez le partage des données de paiement anonymisées (Settings → Consent), le temps que chacun de vos clients a pris pour payer vos factures est combiné, sans nom de client ni de flotte, dans les scores de courtiers que chaque flotte voit. C'est désactivé à moins que vous l'activiez, et vous pouvez le désactiver à nouveau en tout temps.
7. L'IA et vos responsabilités
L'IA de Dispanova lit des documents et propose des renseignements, et elle peut se tromper. Vérifiez ce qui est important avant de vous y fier. Vous demeurez responsable de vos chargements, des déclarations en douane (votre courtier en douane les produit), des factures, des taxes, de la paie des chauffeurs et du respect des règles qui s'appliquent à votre entreprise.
8. Utilisation acceptable
N'utilisez pas Dispanova à des fins illégales, n'essayez pas d'accéder aux données d'autres flottes, ne nuisez pas au service, ne le copiez pas ni ne le revendez, et ne partagez pas de comptes avec des personnes extérieures à votre entreprise.
9. Disponibilité
Nous travaillons à garder Dispanova disponible et vos données sauvegardées, mais nous ne pouvons pas promettre qu'il n'y aura jamais d'interruption. Nous tentons de prévoir l'entretien en dehors des heures de pointe.
10. Limites de notre responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Dispanova est fourni tel quel; nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, comme la perte de profits ou d'affaires; et notre responsabilité totale pour toute réclamation est limitée à ce que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant la réclamation.
11. Fin de l'entente
Vous pouvez y mettre fin en annulant. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès si vous enfreignez ces conditions de façon grave ou répétée; sauf en cas d'urgence, nous vous en avertirons d'abord et vous donnerons l'occasion de corriger la situation.
12. Modifications des conditions
Nous écrirons aux administrateurs de votre flotte au moins 30 jours avant une modification importante. Si vous continuez d'utiliser Dispanova par la suite, les nouvelles conditions s'appliquent.
13. Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Les tribunaux du Québec tranchent tout différend.
14. Langue
Ces conditions sont offertes en français et en anglais. Vous avez reçu la version française en premier; en utilisant la version anglaise, vous choisissez expressément d'être lié par celle-ci. These terms are available in French and English; by using the English version you expressly choose to be bound by it.
15. Nous joindre
[email protected], ou le clavardage sur dispanova.com.