Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026

Les présentes conditions constituent une entente entre Punjab Crown Logistics Inc. (« nous »), qui offre Dispanova, et l'entreprise qui inscrit une flotte (« vous »). La personne qui fait l'inscription confirme qu'elle peut accepter ces conditions au nom de cette entreprise.

1. Le service

Dispanova est un logiciel pour les flottes de camionnage : l'application Web du bureau, à app.dispanova.com, et l'application chauffeur pour iPhone et Android. Nous l'améliorons continuellement et pouvons en changer le fonctionnement. Si nous retirons une fonction principale de votre forfait, nous vous écrirons au moins 30 jours à l'avance.

2. Votre compte

3. Forfaits, essai et prix

4. Paiement

5. Annulation

Vous pouvez annuler en tout temps. Voir Annulation et remboursements, qui fait partie des présentes conditions.

6. Vos données

7. L'IA et vos responsabilités

L'IA de Dispanova lit des documents et propose des renseignements, et elle peut se tromper. Vérifiez ce qui est important avant de vous y fier. Vous demeurez responsable de vos chargements, des déclarations en douane (votre courtier en douane les produit), des factures, des taxes, de la paie des chauffeurs et du respect des règles qui s'appliquent à votre entreprise.

8. Utilisation acceptable

N'utilisez pas Dispanova à des fins illégales, n'essayez pas d'accéder aux données d'autres flottes, ne nuisez pas au service, ne le copiez pas ni ne le revendez, et ne partagez pas de comptes avec des personnes extérieures à votre entreprise.

9. Disponibilité

Nous travaillons à garder Dispanova disponible et vos données sauvegardées, mais nous ne pouvons pas promettre qu'il n'y aura jamais d'interruption. Nous tentons de prévoir l'entretien en dehors des heures de pointe.

10. Limites de notre responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Dispanova est fourni tel quel; nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, comme la perte de profits ou d'affaires; et notre responsabilité totale pour toute réclamation est limitée à ce que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant la réclamation.

11. Fin de l'entente

Vous pouvez y mettre fin en annulant. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès si vous enfreignez ces conditions de façon grave ou répétée; sauf en cas d'urgence, nous vous en avertirons d'abord et vous donnerons l'occasion de corriger la situation.

12. Modifications des conditions

Nous écrirons aux administrateurs de votre flotte au moins 30 jours avant une modification importante. Si vous continuez d'utiliser Dispanova par la suite, les nouvelles conditions s'appliquent.

13. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Les tribunaux du Québec tranchent tout différend.

14. Langue

Ces conditions sont offertes en français et en anglais. Vous avez reçu la version française en premier; en utilisant la version anglaise, vous choisissez expressément d'être lié par celle-ci. These terms are available in French and English; by using the English version you expressly choose to be bound by it.

15. Nous joindre

[email protected], ou le clavardage sur dispanova.com.